Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site horra.fr
Préambule
Le site https://horra.fr est une plateforme en ligne proposée par Horra SAS. Ces CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 1 : Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le site dès son arrivée.
- Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Article 2 : Éditeur du site
Le site est édité par la société Horra SAS, dont le siège social est situé au 135 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 821 582 996.
Article 3 : Accès au site
L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Horra SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Article 4 : Collecte et protection des données
Horra SAS peut être amenée à collecter des données de l'utilisateur, notamment lors de la création d'un compte, d'une demande de contact ou de toute autre interaction avec le site. Les données collectées peuvent inclure :
- Nom
- Prénoms
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
Ces données sont traitées et stockées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Article 5 : Utilisation des données
Les données recueillies auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir et améliorer les services de Horra SAS, et pour maintenir un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- Si des moyens de paiement sont introduits ultérieurement, l'utilisateur sera informé via le site et/ou une mise à jour des CGU ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site via un service de chat en ligne. Les utilisateurs sont responsables de leur comportement et doivent respecter les collaborateurs de Horra SAS ;
- Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Horra SAS s'engage à ne pas vendre, partager, ni prêter les données personnelles des utilisateurs à des tiers en dehors de sa société.
Article 6 : Droits des utilisateurs
L'utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit en contactant Horra SAS directement à l'adresse e-mail : hello@horra.fr.
Article 7 : Cookies
Le site peut utiliser des cookies. Ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Ils permettent d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies en configurant son navigateur, mais l'accès à certains services du site pourra alors être altéré, voire impossible.
Article 8 : Limitation de responsabilité
Horra SAS s'efforce d'assurer, autant que possible, que les informations publiées sur ce site sont exactes et à jour. Cependant, Horra SAS ne garantit ni l'exactitude, ni la précision, ni l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, et à l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle, Horra SAS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le site, ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de Horra SAS, notamment en dénaturant les informations énumérées sur le site.
Article 9 : Sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'interaction abusive avec les collaborateurs via le chat ou tentative de déstabilisation du site, des sanctions pourront être appliquées conformément à la législation française en vigueur.
Article 10 : Modifications des CGU
Horra SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les modifications seront notifiées via le site et/ou une mise à jour datée des CGU.
Article 11 : Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : hello@horra.fr.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphiques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Horra SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.
L'utilisation non autorisée du site ou de tout élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 13 : Interdiction de scrapping
Il est strictement interdit d'utiliser des techniques de scrapping, d'aspiration de site ou tout autre moyen visant à récupérer, stocker ou utiliser le contenu du site sans l'autorisation préalable écrite de Horra SAS. Toute personne ou entité qui tente de le faire sera tenue pour responsable et des mesures légales pourront être prises à son encontre.
Article 14 : Utilisation de la marque
La marque HORRA, le logo, les graphiques et les textes associés sont la propriété intellectuelle exclusive de Horra SAS. Ils ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation expresse et écrite de Horra SAS.
Article 15 : Résiliation
Horra SAS se réserve le droit de résilier ou de restreindre l'accès de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, et ce, sans préavis.
Article 16 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, il est de la compétence exclusive des tribunaux français.
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